DECISIONE·n° 832·4 mars 2024
Decisione (UE) 2024/832
DÉCISION (UE) 2024/832 DU CONSEIL - du 4 mars 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971
En vigueur depuis le 4 mars 2024 3 articles 1 version historisée
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