DECISIONE·n° 815·6 mars 2024
Decisione (UE) 2024/815
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/815 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux gants médicaux non réutilisables, à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, à la stérilisation des produits de santé, aux emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal et au traitement de produits de soins de santé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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