DECISIONE·n° 850·7 mars 2024
Decisione (UE) 2024/850
DÉCISION (UE) 2024/850 DU CONSEIL - du 7 mars 2024 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
En vigueur depuis le 7 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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