DECISIONE·n° 854·7 mars 2024
Decisione (UE) 2024/854
DÉCISION (UE) 2024/854 DU CONSEIL - du 7 mars 2024 - portant prorogation du mandat du directeur exécutif adjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
En vigueur depuis le 7 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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