DECISIONE·n° 852·8 mars 2024
Decisione (UE) 2024/852
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/852 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2024 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2024) 1646] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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