DECISIONE·n° 1441·11 mars 2024
Decisione (UE) 2024/1441
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2024/1441 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2024 - complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2024) 1459] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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