DECISIONE·n° 2200·11 mars 2024
Decisione (UE) 2024/2200
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 mars 2024 - portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark
En vigueur depuis le 11 mars 2024 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne