DECISIONE·n° 2809·12 mars 2024
Decisione (UE) 2024/2809
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 mars 2024 - donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Hongrie, de l’Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne
En vigueur depuis le 12 mars 2024 0 articles 1 version historisée
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