DECISIONE·n° 863·12 mars 2024

Decisione (UE) 2024/863

DÉCISION (UE) 2024/863 DU CONSEIL - du 12 mars 2024 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

En vigueur depuis le 12 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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