DECISIONE·n° 914·18 mars 2024
Decisione (UE) 2024/914
DÉCISION (UE) 2024/914 DU CONSEIL - du 18 mars 2024 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 18 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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