DECISIONE·n° 2348·22 mars 2024
Decisione (UE) 2024/2348
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 mars 2024 - modifiant la décision 2011/C 135/03 de la Commission en ce qui concerne son applicabilité, la mission du groupe consultatif européen sur les systèmes de transport intelligents et la transparence de son fonctionnement
En vigueur depuis le 22 mars 2024 0 articles 1 version historisée
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