DECISIONE·888·22 mars 2024

Decisione (UE) 2024/888

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/888 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2024 - relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 mars 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil