DECISIONE·n° 888·22 mars 2024
Decisione (UE) 2024/888
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/888 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2024 - relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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