DECISIONE·n° 1016·25 mars 2024

Decisione (UE) 2024/1016

DÉCISION (UE) 2024/1016 DU CONSEIL - du 25 mars 2024 - établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconduction de l’accord

En vigueur depuis le 25 mars 2024 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Reconduction de l’accordArt. 2Entrée en vigueurArt. 1.tit_1Reconduction de l’accordArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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