DECISIONE·n° 1063·4 avril 2024

Decisione (UE) 2024/1063

DÉCISION (PESC) 2024/1063 DU CONSEIL - du 4 avril 2024 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Ghana

En vigueur depuis le 4 avril 2024 16 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 1.tit_1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 2Dispositions financières Art. 2.tit_1Dispositions financières Art. 3Arrangements avec le bénéficiaire Art. 3.tit_1Arrangements avec le bénéficiaire Art. 4Mise en œuvre Art. 4.tit_1Mise en œuvre Art. 5Suivi, contrôle et évaluation Art. 5.tit_1Suivi, contrôle et évaluation Art. 6Établissement de rapports Art. 6.tit_1Établissement de rapports Art. 7Suspension et abrogation Art. 7.tit_1Suspension et abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet