DECISIONE·n° 1066·5 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1066
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1066 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2024 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2024) 2351] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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