DECISIONE·n° 1184·17 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1184
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1184 DE LA COMMISSION - du 17 avril 2024 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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