DECISIONE·1113·18 avril 2024

Decisione (UE) 2024/1113

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1113 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2895 en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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