DECISIONE·n° 1198·19 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1198
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1198 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne des normes harmonisées relatives aux boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, aux systèmes de conduits enterrés dans le sol et à l’appareillage à basse tension - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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