DECISIONE·n° 1197·23 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1197
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1197 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1954 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes électriques — installations à courant alternatif et continu, et les systèmes de pompes de cale
En vigueur depuis le 23 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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