DECISIONE·n° 2995·23 avril 2024
Decisione (UE) 2024/2995
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 23 avril 2024 - relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil «Basmati» (IGP)
En vigueur depuis le 23 avril 2024 0 articles 1 version historisée
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