DECISIONE·2995·23 avril 2024

Decisione (UE) 2024/2995

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 23 avril 2024 - relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil «Basmati» (IGP)

En vigueur depuis le 23 avril 2024 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil