DECISIONE·n° 1298·24 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1298
DÉCISION (UE) 2024/1298 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 avril 2024 - relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne — EGF/2023/003 DE/Vallourec
En vigueur depuis le 24 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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