DECISIONE·n° 3391·29 avril 2024
Decisione (UE) 2024/3391
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) DU CONSEIL - du 29 avril 2024 - portant nomination d'un membre à temps plein du Conseil de résolution unique
En vigueur depuis le 29 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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