DECISIONE·1224·30 avril 2024

Decisione (UE) 2024/1224

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1224 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2024 - portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil - «Монгол Тогтвортой ноолуур/Mongol Togtvortoi Nooluur» (IGP) - [notifiée sous le numéro C(2024) 2755] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 30 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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