DECISIONE·n° 1297·3 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1297
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1297 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2024 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2024) 3134] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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