DECISIONE·n° 1327·7 mai 2024

Decisione (UE) 2024/1327

DÉCISION (UE) 2024/1327 DU CONSEIL - du 7 mai 2024 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

En vigueur depuis le 7 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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