DECISIONE·n° 1283·13 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1283
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1283 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2024 - reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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