DECISIONE·n° 1322·14 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1322
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1322 DE LA COMMISSION - du 14 mai 2024 - autorisant une méthode de classement des carcasses de porcs à Malte - [notifiée sous le numéro C(2024) 3102] - (Les textes en langues anglaise et maltaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 14 mai 2024 3 articles 1 version historisée
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