DECISIONE·n° 3111·15 mai 2024
Decisione (UE) 2024/3111
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 15 mai 2024 - concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Les textes en langues anglaise et maltaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 15 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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