DECISIONE·n° 1609·24 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1609
DÉCISION (UE) 2024/1609 DU CONSEIL - du 24 mai 2024 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française
En vigueur depuis le 24 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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