DECISIONE·n° 3502·24 mai 2024
Decisione (UE) 2024/3502
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 mai 2024 - portant désignation de deux suppléants du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
En vigueur depuis le 24 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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