DECISIONE·n° 1651·30 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1651
DÉCISION (UE) 2024/1651 DU CONSEIL - du 30 mai 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’adhésion du Conseil international du sucre, en ce qui concerne les conditions d’adhésion de l’État du Koweït à l’accord international de 1992 sur le sucre
En vigueur depuis le 30 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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