DECISIONE·n° 1678·30 mai 2024

Decisione (UE) 2024/1678

DÉCISION (UE) 2024/1678 DU CONSEIL - du 30 mai 2024 - portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

En vigueur depuis le 30 mai 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil