DECISIONE·n° 1678·30 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1678
DÉCISION (UE) 2024/1678 DU CONSEIL - du 30 mai 2024 - portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 30 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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