DECISIONE·n° 1692·30 mai 2024

Decisione (UE) 2024/1692

DÉCISION (UE) 2024/1692 DU CONSEIL - du 30 mai 2024 - portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

En vigueur depuis le 30 mai 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil