DECISIONE·n° 1692·30 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1692
DÉCISION (UE) 2024/1692 DU CONSEIL - du 30 mai 2024 - portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
En vigueur depuis le 30 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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