DECISIONE·n° 1762·5 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1762
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1762 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2024 - modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales - [notifiée sous le numéro C(2024) 3646] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 juin 2024 3 articles 1 version historisée
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