DECISIONE·n° 1687·10 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1687
DÉCISION (UE) 2024/1687 DU CONSEIL - du 10 juin 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 16e session de la Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système «Matériel roulant — Wagons de marchandises», au sous-système «Matériel roulant — Bruit», à la composition des trains et à la vérification de la compatibilité avec l’itinéraire ainsi qu’au sous-système «Applications télématiques au service du fret»
En vigueur depuis le 10 juin 2024 3 articles 1 version historisée
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