DECISIONE·n° 1690·12 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1690
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1690 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2024 - écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - [notifiée sous le numéro C(2024) 3524] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 12 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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