DECISIONE·n° 1741·13 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1741
DÉCISION (UE) 2024/1741 DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie
En vigueur depuis le 13 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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