DECISIONE·n° 1766·13 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1766
DÉCISION (UE) 2024/1766 DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 13 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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