DECISIONE·n° 3966·13 juin 2024

Decisione (UE) 2024/3966

DÉCISION DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - portant remplacement d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Suède

En vigueur depuis le 13 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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