DECISIONE·n° 3966·13 juin 2024
Decisione (UE) 2024/3966
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - portant remplacement d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Suède
En vigueur depuis le 13 juin 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible