DECISIONE·n° 1731·17 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1731
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2024/1731 DU CONSEIL - du 17 juin 2024 - mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
En vigueur depuis le 17 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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