DECISIONE·1775·18 juin 2024

Decisione (UE) 2024/1775

DÉCISION (UE) 2024/1775 DU CONSEIL - du 18 juin 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 13, 13-H, 22, 30, 41, 49, 51, 54, 63, 78, 79, 83, 85, 96, 100, 101, 108, 109, 117, 120, 129, 134, 138, 150 et 155, sur une proposition de nouveau règlement ONU concernant l’adhérence sur la neige et la classification comme pneumatique de traction des pneumatiques rechapés, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements techniques mondiaux ONU nos 9, 13, 21, 22 et 24, et sur une proposition d’amendement à la résolution mutuelle ONU no 1

En vigueur depuis le 18 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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