DECISIONE·n° 1792·18 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1792
DÉCISION (UE) 2024/1792 DU CONSEIL - du 18 juin 2024 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
En vigueur depuis le 18 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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