Decisione (UE) 2024/1823

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1823 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2024 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Air-Quotas» - [notifiée sous le numéro C(2024) 3817] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)