DECISIONE·1736·21 juin 2024

Decisione (UE) 2024/1736

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1736 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2024 - établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de terbufos conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 21 juin 2024 0 articles 1 version historisée
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