Decisione (UE) 2024/1761

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1761 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2024 - abrogeant la décision 2004/905/CE de la Commission établissant des lignes directrices pour la notification des produits de consommation dangereux aux autorités compétentes des États membres par les producteurs et les distributeurs, conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)