DECISIONE·n° 1784·24 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1784
DÉCISION (PESC) 2024/1784 DU CONSEIL - du 24 juin 2024 - modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
En vigueur depuis le 24 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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