DECISIONE·n° 1791·24 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1791
DÉCISION (PESC) 2024/1791 DU CONSEIL - du 24 juin 2024 - modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
En vigueur depuis le 24 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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