DECISIONE·n° 1861·27 juin 2024
Decisione (UE) 2024/1861
DÉCISION (UE) 2024/1861 DU CONSEIL EUROPÉEN - du 28 juin 2024 - portant élection du président du Conseil européen
En vigueur depuis le 27 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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