DECISIONE·1826·2 juillet 2024

Decisione (UE) 2024/1826

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1826 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2024 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 4491] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 juillet 2024 18 articles 1 version historisée
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