DECISIONE·n° 1944·5 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/1944
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1944 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux panneaux d’isolation thermique en silice microporeuse et aux éléments en mousse de polyuréthane rigide (PUR) pour fixer des pièces de fixation sur des murs extérieurs ainsi qu’à d’autres produits de construction - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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